Retour sur le conseil municipal du 28 février 2012

CONSEIL MUNICIPAL du 28 FEVRIER 2012

 Cette présentation a pour objet d’informer les Tarariens qui consultent notre blog de la position des élus animateurs du blog lors de la séance du conseil municipal. Nous nous sommes arrêtés sur le débat d’orientation budgétaire de manière la plus complète possible car il nous semblait important que vous soyez  informés du contenu du document et de nos interventions.

Les réponses du Maire ne figurent pas sur ce compte rendu puisqu’il n’a pas pu en l’état répondre de manière précise. Ces réponses étaient inconsistantes et n’éclairaient pas davantage ce débat.

Pouvoir de Anne Sophie DELANGLE à J.F PIEMONTESI.

–        Vote du compte rendu du conseil municipal du 23 janvier :

Intervention JY SAUCE : Le compte rendu fait 14 pages, pour la quantité cela va, pour la qualité nous compléterons avec le blog en faisant des commentaires. Continuez sur cette voie.

Vote pour à l’unanimité.

1        Débat d’orientation budgétaire :

Le texte du rapport lu par le maire est reproduit ci-dessous littéralement transcrit:

“Depuis la loi du 6 février 1992, pour les communes de plus de 3500 habitants, le législateur a souhaité “associer le conseil municipal à la préparation du budget annuel par l’organisation d’un débat d’orientations “budgétaires. Ce débat doit se dérouler dans les deux mois qui précède le vote du Budget. Il faut préciser “que ce débat ne fait pas l’objet d’un vote ; seule la mention de sa tenue doit apparaître au procès-verbal.“

“Ainsi, le rappel des éléments de conjoncture économique internationale conjuguée au contexte “économique national retiennent l’attention de la Ville de Tarare quant aux axes qu’elle retient dans la “préparation de son Budget Primitif de l’année 2012 et des orientations budgétaires qui feront l’objet du “présent débat.“

“1- Eléments de conjoncture économique, de finances publiques nationales et locales

“Au niveau financier, l’année 2011 aura été marquée par l’aggravation très significative de la crise de la “dette, essentiellement en Europe, mais également aux Etats-Unis et au Japon.“  “En Europe, la crise de la dette s’est focalisé en 2011, et se focalise encore aujourd’hui, autour de la “Grèce et de la situation exsangue de ses finances publiques. Cette situation critique interroge fortement “l’Union Européenne. Elle agit comme un effet miroir faisant craindre aux pays du Sud de l’Union “Européenne de rencontrer une situation comparable à leur tour, et ce, quand bien même, le cas de la crise “grecque est spécifique tant il trouve son origine par l’inorganisation structurelle de ses finances publiques et “une carence de son système fiscal. Les compromis issus des réunions du Conseil, des sommets franco-“allemand peinent à dégager des scénarios permettant de retrouver la confiance des marchés. Aussi, les “craintes d’un effet ’domino’ pour l’Espagne, le Portugal, l’Italie, et la France dans une moindre mesure, sont “au coeur des débats avec en creux la question du devenir de l’Euro et de la politique monétaire conduite “par la Banque Centrale Européenne.“ “Les mesures engagées en 2010 pour contribuer au redémarrage de l’économie à la suite de la crise “des ’subprimes’ continuent de peser lourdement sur les finances publiques françaises. Le déficit de l’Etat “est ainsi anticipé à 95,5 Mds€ pour 2011, soit 5,7% du PIB. La dette devrait s’établir à fin 2011 à 85,5% du “PIB, aux alentours de 1700 milliards d’euros. Dans cette situation de nouvelle crise financière, dénommée “crise des dettes souveraine, la défiance des marchés face à la capacité de l’Etat à rétablir des finances “publiques structurellement équilibrées, a accéléré depuis cet automne une série de plans de réduction des “déficits engagés par le gouversement et un accroissement des recettes liées à la fiscalité se traduisant “dernièrement par un relèvement des taux de TVA. Les résultats et les effets d’une croissance du PIB établi “à + 1,7% pour l‘année 2011 dus à une reprise des investissements des entreprises, et à une reprise timide “de la consommation font craindre compte tenu des résultats du dernier trimestre 2011 (+0.3%), sont “aujourd’hui stoppés par une hypothèse de ralentissement de la croissance ramenée de 1.7% à moins de “1% pour l’année 2012. Ces prévisions ont conduit en novembre dernier le gouversement à prévoir “l’annulation de 6 milliards d’euros de crédits sur le budget 2012.“ “Pour ce qui relève des Collectivités Locales, la Loi de Finances pour 2012 fixe le montant de la DGF à “41,5 milliards d’euros, en progression de 77 M€ (+0,2%) par rapport au montant mis en répartition en 2011. “Cette augmentation se répartit de la façon suivante : 64 milliards d’euros pour les départements, “correspondant aux coûts prévisionnels d’accroissement de la population et d’augmentation de la “péréquation et 13 M€ pour les régions. Il n’est donc prévu aucune augmentation pour les communes. Enfin, “des réflexions sont actuellement menées par le gouversement en vue de déterminer un ’pacte de stabilité “des finances locales’ visant à encadrer les capacités de dépenses des collectivités locales dans l’objectif “qu’elles contribuent au plan de réduction des déficits publics.“

“La préparation du budget de l’année 2012 s’inscrit dans un contexte de stagnation de la DGF amputée “depuis le 1er janvier de la part correspondant à l’ancienne ’compensation part salaire’. Cette part s’élevait “pour 2011 à 1.609.706 €. En effet, la Communauté de Communes a décidé à l’unanimité par délibération du “13 décembre 2011 de changer le régime fiscal en passant à la Fiscalité Professionnelle Unique. Aussi, les “modalités de reversement par l’EPCI de rattachement ne sont pas connues à ce jour. Par ailleurs, les bases “prévisionnelles 2012 des impôts ménages permettraient d’envisager des recettes en augmentation de près “de 95.000 €.“

“La présentation de ces éléments conjuguée à la crise financière appelle à construire le budget 2012 de “la Ville de Tarare sur des bases prudentes notamment en maîtrisant les dépenses de fonctionnement et “étalant les projets de réalisation de la mandature ce qui permettra de conduire en fin de mandat la “réalisation du projet de requalification du Théâtre.“

            “2. Situation de la Ville de Tarare

             “A Réalisation du budget primitif 2011

 “Le Budget Primitif 2011 avait été affirmé politiquement comme un budget de réalisation des projets “de la mandature marqué notamment par les travaux des Teintureries et la réalisation des travaux de “rénovatoin du cinéma Jacques PERRIN. Ces opérations lancées en 2011 et achevées en 2012 ont “fortement mobilisé la section d’investissement en 2011. Aussi, pour mémoire si seuls 28,85% des crédits “d’investissement avaient consommés en 2006, 43% en 2007 et 39% en 2010. En 2011, ces crédits ont été “consommés près de 100%. Cette pleine consommation des crédits d’investissement a permis de réaliser “les principales opérations prévues au PPI. Ceci a été rendu possible grâce à la gestion et aux options prises “lors des exercices budgétaires précédents de la mandature avec une hausse des taux ménages en 2009, “qui sera la seule pendant la mandature ; et l‘absence de recours à l’emprunt jusqu’à la clôture de l’exercice “2010. Ceci a permis d’accroître l’épargne de la Ville, sa capacité d’autofinancement et consolider sa “capacité à emprunter. Malgré la crise financière de juillet 2011, qui a eu pour effet immédiat d’assécher, le “financement par l’emprunt des collectivités la Ville a pu recouvrir, non sans mal, l’ensemble des emprunts “votés par le conseil municipal. La dette de la Ville s’établit ainsi à 13,1 millions d’euros conformément aux “prévisions établies et annoncées lors du vote du budget 2011.“  Les prévisions de dépenses de fonctionnement ont été réalisées conformément aux crédits ouverts “votés par le BP 2011. Les prévisions de recettes de fonctionnement ont été confirmées conformément aux “crédits ouverts par le BP 2011. Il en résulte que l’épargne nette a été préservée d’un niveau permettant “d’alimenter la section d’investissement au niveau prévu. Le cadre fixé par le budget 2012 permettra de “reconsolider la capacité d’autofinancement de la Ville de Tarare afin de mobiliser son investissement sur la “réalisation du projet du théâtre pour les exercices 2012 et 2014.“

“B- Cadrage du budget primitif 2012

 “Les objectifs qui seront poursuivis dans le cadre de la construction du Budget Primitif seront “d’abaisser le niveau des dépenses de fonctionnement entre 300.000 et 500.000 €, ce qui constituerait une “baisse prévisionnelle des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 2.7% à 4.5%. L’objectif serait de “poursuivre cette tendance pour les exercices 2013 et 2014. Les augmentations successives sur les “exercices budgétaires précédents des dépenses de fonctionnement ont été liées à un accroissement des “charges de personnel nécessaires à la mise en oeuvre des projets retenus pour la mandature. Ces projets “et ces actions réalisés permettront d’abaisser substantiellement le niveau des charges à caractère général “notamment en intervenant sur une baisse des honoraires et prestations de services les charges et sur “d’autres postes de la section de fonctionnement en dépenses. L’impact de la politique d’emprunt et des “charges liées au paiement des intérêts sera ainsi maîtrisé à 250.000 €.“ L’endettement de la Ville porté à 13.1 millions d’euros sera ramené en fin de mandature à un niveau “comparable à celui de 2008 pour ne pas dépasser un endettement de 1000€/habitant. Parallèlement, la “réalisation des opérations de cessions des opérations engagées en 2011 à travers les Teintureries, à “travers les projets de cession d’immeubles (jardin de Provence, opération du Margaret, garage du Docteur “Guffon et 3ème tranche de l’opération Spirit…) viendront amortir les efforts budgétaires effectués en section “d’investissement pour l’année 2011. Les recettes liées aux subventions d’investissement sur l’ensemble des “opérations lancées et réalisées sur les exercices 2011 et 2012 seront perçues au cours du premier “semestre 2012. Ainsi, en 2012 comme pour les prochains exercices budgétaires, il n’y aura pas de recours “à l’emprunt et les taux des impôts ménage ne seront pas augmentés. Une capacité d’autofinancement de “750.000 € sera ainsi maintenue. Ce plan budgétaire permettra la réalisation des opérations structurantes à “mener sur la fin de la mandature.“Pour les budgets eau et assainissement, l’année 2012 sera marquée par la réalisation “d’investissements liés aux obligations règlementaires relatifs à la mise aux normes de la station d’épuration “à la directive européenne ERU et au contrôle décénal du barrage de Joux. Ces investissements contraints “dont les possibilités de cofinancement sont de plus en plus restreints conduiront le Conseil Municipal à “devoir étudier la révision des surtaxes eau et assainissement.“

Intervention de Dalila NOUIBAT :

Un Débat d’orientation budgétaire qui manque de précision, un peu trop!!!!!!

 D’abord, un document appelé débat d’orientation budgétaire est un document juridique et financier. Ainsi, il doit se conformer aux exigences prévues par la Loi (CGCT) et la jurisprudence, nombreuse à ce sujet. Or, je m’aperçois que s’agissant du DOB ici réalisé, ce n’est pas le cas.  En effet, la note doit comprendre des informations sur l’analyse prospective, sur les principaux investissements projetés, sur le niveau d’endettement, sur son évolution et enfin sur l’évolution envisagée des taux d’imposition (CAA Douai 14/06/2005, commune de Noye; TA Nice 10/11/2006, M. Antoine DI Lorio c/commune de La Valette-Du-Var; TA Nice19/01/2007, M. Bruno Lang c/commune de Mouans Sartyoux).  En parcourant votre document, nous pouvons constater quelques éléments succints sur le niveau d’endettement mais rien sur son évolution, quelques éléments sur le taux d’imposition mais rien de concret sur son évolution.

D’autre part, l’analyse prospective qui consiste à dégager des possibilités d’action sur le territoire au regard de ce qui a déjà été réalisé par la municipalité, des conditions de vie des habitants et la situation économique de la ville mais aussi l’état des finances et du fonctionnement de la municipalité n’a pas été réalisé dans ce document alors qu’il s’agit d’une obligation légale. Surtout, cela aurait permis un vrai débat démocratique et transparent sur les objectifs du maire.  Pour se faire, ce document aurait dû se conformer à une architecture comprenant la situation de la collectivité, les recettes et les dépenses de fonctionnement, l’état de la Dette…… Afin de revenir sur quelques éléments du document, Monsieur le Maire, vous dites que vous allez réduire les dépenses de fonctionnement de 300000 à 50000 euros vous précisez que l’augmentation serait dû aux différents investissements, projets réalisés sur le territoire qui ont conduits au recrutement important de personnels. Or vous n’expliquez pas comment vous allez procéder?

N’ayant que trop peu d’éléments je conteste ce document et me réserve le droit de saisir le Tribunal car ce document est irrégulier. Je rappelle que ce débat est important car il constitue un point de procédure conduisant au vote du budget primitif. S’il n’est pas honoré, cela constitue un vice de procédure pouvant conduire à l’annulation du vote du budget.

Le maire n’a pas répondu à mes remarques et s’est empressé de donner la parole à un autre conseiller comme pour s’évader de mes interrogations trop gênantes.

Intervention de JF PIEMONTESI :

“Il est tout à fait anormal que la Commission des Finances n’ait pas été réunie préalablement à la présentation de ce document et ce malgré la promesse que vous en aviez faite.

La procédure d’élaboration du débat d’orientation budgétaire doit intégrer la concertation avec les membres de la commission. Votre méthode n’est pas bonne parce qu’elle néglige ces principes élémentaires de bon fonctionnement.  Sur le fond, j’ai  trouvé ce document très technocratique, très pauvre en informations sur la situation financière réelle de la ville, et inquiétant par le flou des objectifs poursuivis.  Vous soulignez avec raison le niveau exceptionnellement élevé de réalisation des équipements en 2011. S’agissant de la réhabilitation des Teintureries de la Turdine, si j’ai contesté le montage budgétaire (cette opération devait à mon avis être distinguée du budget principal), le montage financier (absence de mobilisation d’un crédit relais dans l’attente de la récupération de la TVA) et le montage fiscal (absence d’assujettissement), je veux saluer la qualité architecturale de cette réalisation et en féliciter les acteurs.   Vous nous dites que l’année 2011 aurait permis de « préserver l’épargne nette d’un niveau permettant d’alimenter la section d’investissement au niveau prévu »

Pourquoi les résultats dont vous faites états ne sont-ils pas communiqués au conseil municipal?

Quel est le niveau réel de l’autofinancement constaté fin 2011 et comment se satisfaire de la réalisation d’une prévision qui était 1,8M€ quand ce niveau était de 3,7M€ en 2009 et 3M€ en 2010 ? Des chiffres qui devraient vous alerter et qui sont pour vous une source de satisfaction!!!  Alors que vous nous avez rassurés tout au long de l’année dans les différents N° du TEXTO sur l’équilibre des finances, vous indiquez « le cadre fixé par le budget 2012 permettra de reconsolider la capacité d’autofinancement afin de mobiliser son investissement sur la réalisation du projet du Théâtre pour 2013 et 2014 ». Reconsolider sa capacité d’autofinancement, c’est en clair épargner plus sur ses recettes de fonctionnement en maîtrisant son train de vie.

Mais quel peut être aujourd’hui le niveau du besoin de reconstitution de la capacité d’autofinancement de la ville?

Vous nous annoncez en quelque sorte un virage à 180° dans la conduite de votre politique budgétaire mais sans préciser  l’impact qu’aura cette nouvelle orientation sur le fonctionnement des services municipaux.  Vous  indiquez que le budget primitif poursuivra l’objectif d’abaisser les dépenses de fonctionnement de 300000€ à 500000€ soit de 2,7% à 4,5% et qu’il devrait en être de même pour 2013 et 2014!!

Exercice très difficile quand on sait que les  frais financiers vont peser lourdement sur les dépenses de fonctionnement. Aucune présentation n’est faite de l’impact de l’évolution de la dette sur le résultat de fonctionnement.

Dès lors quelles sont exactement les mesures que vous allez mettre en œuvre pour atteindre cet objectif?

Comme source d’économies, vous visez plus particulièrement les charges à caractère général (énergie, électricité, achat fourniture, assurances…) qui représentent environ 3M€. Il faudrait les diminuer d’environ 15% pour atteindre votre objectif de maitrise. Quelles sont précisément les dispositions qui seront mises en œuvre? Par ailleurs, quelles sont sur la période 2012-2014 les perspectives d’évolution des dépenses de personnel qui représentent + de la moitié des dépenses de fonctionnement?  L’endettement qui se situe à environ 13M€ sera ramené en fin de mandature à son niveau de 2008 soit 8,3M€ avec un plafond à 1000€ habitant. Ce niveau de 13M€ est-il un pic dans la mandature comme vous l’affirmez?

Quel est aujourd’hui le montant  précis des opérations d’équipement en cours de réalisation au 31/12/2011 et quel est le niveau des recettes attendues sur subventions et cessions d’actifs? Vous mentionnez en effet les cessions d’actifs qui permettront d’amortir les efforts d’investissement.  Cependant, pour la plus importante de ces ventes, les loyers perçus en règlement du prix dans le cadre du crédit bail immobilier ne couvrent pas la moitié de la charge de l’emprunt contracté par la ville pour financer cette réalisation. Aussi un point très précis doit être fait sur la situation de la dette, sur son coût pour la collectivité et sur son profil d’extinction..

L’impression qui se dégage ce soir de vos orientations budgétaires pour 2012 est  celle d’une limite fixée à l’improvisation de votre politique.“

2        Rapport sur la vente d’un lot du site des Teintureries :

Il s’agit d’un lot de 65m2 au profit du cabinet d’assurance Allianz. Le maire souhaite poursuivre les négociations

Vote à l’unanimité.

3        Vente des locaux « jardins de Provence »

Vente se fait sur la base d’un prix de 240000€ au profit de M TUREAU cabinet AGF

Vote à l’unanimité.

4        Réalisation d’une étude territoriale culture

En partenariat avec Villefranche sur saône et la CCPT, projet d’une SMAC (salle de musique actuelle).  Jean-François PIEMONTESI s’interroge sur la dimension du territoire de la SMAC. Le maire répond que la carte n’est pas figée. JF PIEMONTESI interroge le maire sur l’historique des études conduites sur ce thème par la CAVIL. Isabelle RAFFIN fait état d’étude menée depuis 2003.

5        Signature convention d’études et de veille foncière avec EPORA

La situation de l’entrée ouest de la ville est évoquée. Vote à l’unanimité

6        Participation aux aides pour des travaux (commerces de Tarare)

Il s’agit d’un programme d’accompagnement à des travaux de rénovation des commerces et artisanats de proximité. (rénovation extérieure, accèssibilité, travaux intérieurs et investissement) Une enveloppe de 28500€ a été votée pour 2012 et 2013 JF PIEMONTESI a interrogé le maire sur le contenu de la charte des devantures et enseignes. Le maire a indiqué qu’elle était en cours d’élaboration en concertation avec les commerçants et artisans locaux. Vote à l’unanimité

7        Création d’un poste de journaliste territorial

Intervention de JY SAUCE : Compte tenu de la nécessité de réduire les dépenses cela ne semble pas prioritaire de financer la propagande de la mairie. Il y a besoin d’embaucher à la médiathèque, au service des finances. Il faut se contenter des ressources internes comme dans le passé. Réponse du Maire: c’est un besoin et le poste existait déja.

Vote à la majorité (12 voix contre : élus ne faisant pas partie de la majorité).

8 et 9  Interventions techniques de personnel extérieur et intervenants extérieurs au sein du pôle culture   Les 2 rapports sont approuvés à l’unanimité.

10     Création d’un poste d’adjoint du patrimoine

Vote contre des élus de la liste de l’opposition moins 1 absention. Le maire ironise sur le vote pour D Nouibat, JF Piemontesi et JY Sauce. Réponse de JF Piemontesi : nous soutenons la culture.

11  Régime indemnitaire (concerne adjoint du patrimoine)  Vote contre des élus de l’opposition moins 1 abstention.

12     Tarifs CLAP

Les tarifs proposés sont de 5,10€ pour les adhérents CLAP aux séances qui ont le label CLAP et 6€ pour toutes les autres séances.   Vote à l’unanimité.

13    Convention restaurant du coeur, places gratuites. Gratuité des séances grand public pour les accueillis des “restaurants du coeur“ puis refacturation à 2,50€ par Féléciné auprès des “restaurant du coeur“     Approuvé à l’unanimité.

14     Salle de sport (rue Boucher de Perthes) baptisée Paul Malli  Vote à l’unanimité.

15     Représentation de la commune à la commission de transfert des charges

Fait suite au passage à la Fiscalité Professionnelle Unique de la communauté de communes. Les maires représenteront leur commune. D. NOUIBAT aurait préféré que le Maire délègue cela à un adjoint compte tenu des nombreuses fonctions qu’il exerce et de sa faible assuidité.

Deux votes contre : D. NOUIBAT et JY SAUCE

16     Création d’une commission de réglement amiable des dommages de travaux publics de la ville de Tarare. Unanimité sur l’utilité. Vote pour à l’unanimité..

17     Election des représentants à cette commission

Ce point est ajourné dans l’attente de la présentation qui sera faite au prochain conseil des différentes représentations dans les commissions.

Questions diverses :

1° D. Nouibat rappelle encore depuis de nombreux conseils la situation concernant les Directeurs Généraux des Services. Elle affirme que la municipalité paie deux DGS absents et qui ont des salaires conséquents. Monsieur le Maire dit que non, ces DGS ne seraient pas payés et dit que la procédure est en cours.

2° JY. SAUCE sur le four d’incinération des boues (qui ne marche pas) de la station d’épuration et sur la demande de création de CLIS de l’APADE.

Le maire espère que la réparation va avoir lieu rapidement. Il n’est pas contre la CLIS mais laisse l’APADE en faire la demande au préfet.  Fin de la séance à 21H45

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