Compte rendu du conseil municipal du 3 avril 2012

26 présents

 Compte rendu des décisions du Maire (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) : Néant

 Approbation à l’unanimité du conseil du compte rendu de la séance du 28 février.

 Finances

  Rapport n°1 :Taux d’imposition 2012

Bases d’imposition 2011

Taux d’imposition 2011

Bases d’imposition prévisionnelles pour 2012

Taux d’imposition proposés pour 2012

Produit fiscal attendu pour 2012

Taxe d’habitation

6934844 €

20,65%

7198000€

20,65%

1486387€

Taxe foncière

9402365 €

21,82%

9721000 €

21,82%

2121122€

Taxe foncière (non bâti)

37541€

62,12%

36900 €

62,12 %

22922 €

 Les taux d’impositions ont été votés à l’unanimité des membres du conseil. Ils n’enregistrent aucune augmentation.

 Rapport n° 2 : BUDGET PRIMITIF 2012

 Le maire présente au conseil municipal différents tableaux préparés par la société CONCERTAUX du groupe NOVANCES avec lequel a été signée en mars 2011 une convention d’accompagnement budgétaire et financier. Ces tableaux n’ayant pas été joints aux rapports ni présentés devant la commission des finances réunie le 21 mars 2012, il ne nous est pas possible d’en présenter le contenu.

 Le budget est équilibré en dépenses et recettes à 27285356,85€.

 Intervention de Jean François PIEMONTESI :

 « C’est un document extrêmement succinct qui vient de nous être présenté (équilibré à 27,3M€). Vous annonciez, lors de la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire une baisse des dépenses de fonctionnement qui devait être de 2,7% à 4,5%.  En fait la baisse affichée des dépenses réelles dans votre budget primitif est de 1,8%. (11,7M€ en 2012 pour 11,9M€ en 2011). Il manque environ 100000€ d’économie pour atteindre l’hypothèse basse de votre prévision de maitrise des dépenses !

Il faut admettre que l’exercice est difficile parce qu’il porte principalement sur les charges à caractère général qui ne représentent que 30% environ de l’ensemble du budget de fonctionnement. Pour plusieurs lignes budgétaires (achats de fournitures, affranchissement, télécom..) vous prévoyez de revenir à des niveaux de consommation proches des années 2007/2008 et ce malgré l’augmentation des tarifs enregistrés ces dernières années.

La Commission des Finances pourra t’elle être informée à un rythme trimestriel de l’évolution des niveaux de consommation des différentes lignes de crédits budgétaires ?

En fait, j’ai noté que la principale baisse sur ce budget 2012 est celle de l’autofinancement prévisionnel (ligne 023) qui passe de 1,6M€ en 2011 à 1,2M€ en 2011 (-20%) Cette baisse est le résultat de la dégradation de la situation financière de la commune.

Vous avez annoncé en Commission des Finances les résultats de l’exercice 2011. En investissement, un besoin de financement de 1,6M€ et en fonctionnement, un excédent de 1,9M€.  Soit globalement un excédent de clôture qui est de 325.455€. Notre excédent était de 750.000€ fin 2010.

Aujourd’hui, le niveau de notre trésorerie est comparable à celui que l’on trouve dans  de nombreux villages d’environ 1000 habitants. Il en résulte de fortes tensions de trésorerie que subissent les entreprises qui travaillent avec la ville de Tarare qui se trouve confrontée à d’inévitables retards de paiement. On ne peut pas prétendre défendre l’emploi et exposer, par sa désinvolture, ses partenaires à des contraintes qui fragilisent l’emploi.

 Sur l’investissement. Je sais que la présentation se fait par chapitre budgétaire et non par opération ou programme, mais ne donner ni au Conseil Municipal, ni à la Commission des Finances aucun détail sur les opérations en cours au 31/12/2011 pour 2,9M€, ni sur les opérations nouvelles inscrites pour 5M€ révèle pour le moins un profond mépris à l’égard des conseillers municipaux et à travers eux à l’égard d’un grand nombre de tarariens.

Qu’en est-il des dépenses de PLU ?

Qu’en est-il de l’Ecoquartier ?

Qu’en est-il des acquisitions foncières et notamment des appartements de La Plata ?

Qu’en est- il de l’ancien tribunal de commerce ?

Qu’en est-il des travaux dans les écoles ?

Qu’en est-il de la viabilisation du terrain Récipro-Cité ?

Qu’en  est-il des travaux en régie inscrits pour 350000€ ?

 Sur tous ces points, le débat d’orientation budgétaire n’avait donné aucune information. La même imprécision a été constatée lors de la réunion de la Commission des Finances. Ce que je désapprouve aujourd’hui au-delà de votre budget, c’est votre méthode basée sur l’improvisation et le manque de transparence. »

 Intervention de Dalila NOUIBAT :

 « Concernant la ligne relative au budget du CCAS, nous notons une diminution du budget passant de 289 600 euros en 2011 à 225 000 euros en 2012.  La subvention accordée au CCAS n’est pas  à la hauteur des enjeux dans une ville qui connaît de grandes difficultés économiques et sociales. Je rappelle que plus de 60% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté.

Alors que vous nous aviez annoncé, monsieur l’adjoint aux affaires sociales, il y a environ un an une augmentation de 60% du budget du CCAS car vous aviez intégré dans vos calculs le montant du PRE (150 000euros) et que je vous expliquais alors qu’il ne s’agissait pas d’une augmentation. Aujourd’hui vous prouvez mes propos par la présentation de ce budget que vous diminuez encore pour l’exercice de 2012.

Pour le Maire, on ne multiplie pas les dispositifs, la ville serait riche d’associations œuvrant auprès des publics en difficultés donc il n’est pas nécessaire d’augmenter le budget du CCAS.

Je lui fait remarquer qu’il ne s’agit d’opposer le CCAS aux associations, ni de créer de multiples dispositifs mais plutôt favoriser une politique d’accompagnement en donnant aux CCAS les moyens de la réaliser en lien avec les associations. Alors que dans d’autres communes le CCAS est passé d’une logique de guichet à une logique d’accompagnement, à Tarare, l’accompagnement social demeure dans un fonctionnement non adapté aux problématiques actuelles. »

 Les réponses apportées par le Maire n’ont pas levé nos doutes. Nous avons voté contre ce budget.

 BUDGET EAU

 Il s’équilibre en dépense et en recettes à 1408513,65 euros

Jean François PIEMONTESI a interpellé le maire sur le niveau très élevé des dépenses d’entretien sur bien immobiliers (128518€). Le maire a répondu que ces dépenses sont liées à des contrôles imposés par le classement du barrage qui résulte de sa hauteur d’eau (>20 mètres)

Jean François PIEMONTESI a souligné la présence anormales d’inscriptions budgétaires négatives (en -) qui devraient selon lui faire l’objet de rectifications lors d’un prochain conseil municipal.

Ce budget a été approuvé à l’unanimité

 BUDGET  ASSAINISSEMENT

Il s’équilibre en dépense et en recette à 1518 941,80 euros

Jean François PIEMONTESI s’est étonné de l’abandon des travaux sur un bassin d’orage qui avait été inscrits au budget en 2010 pour 200000€. Il demande si l’évolution de la règlementation sur l’écrêtement des pluies d’orage autorise l’abandon de la provision budgétaire. Le maire répond qu’il n’y a aucune contrainte en la matière.

Ce budget a été approuvé à l’unanimité.

 Rapport n°3 : SUBVENTIONS COMMUNALES 2012 AUX ASSOCIATIONS 

Prévisions BP 2011

Réalisations 2011

Subventions 2012

1514506,58 €

1476379,56 €

1147531,93 €

 La diminution constatée résulte du transfert à une ligne budgétaire « achat de prestation » des sommes allouées à la crèche et au RAM et qui est maintenant versée à Léo Lagrange (274351€)  La subvention au CCAS diminue (-64000€) en raison du transfert au budget principal de la rémunération de personnel chargé du parcours de réussite éducative. Les subventions aux centres sociaux augmentent (254000€ en 2011 et 279000€ en 2012) pour tenir compte d’une évolution des modes de garde.

 Un membre de l’opposition fait remarquer que le montant des subventions n’a pas augmenté depuis plus de 3 ans. Monsieur le Maire rappelle que la cotisation doit être la principale ressource des associations. Or, il explique s’être aperçu que certains membres ne s’acquittaient pas de leur dû.  Il affirme que la commune intervient aussi en mettant à disposition des locaux et autres. Il continue à s’étendre sur l’action citoyenne en soulignant que les membres d’une société s’impliquent davantage lorsqu’ils contribuent à la vie associative.

 Intervention de Dalila :

 « Votre intervention qui s’apparente à un discours moralisateur me déconcerte lorsque nous savons monsieur le Maire que vous avez occupé un mandat (SYNDICAT SAONE-TURDINE) pendant plus de trois où vous avez perçu 600 euros par mois pour lequel vous avez brillé par votre absence. On se passe donc de vos commentaires ».

 Réponse du Maire : Y a t il une question constructive ?

 Le tableau des subventions a été approuvé  à l’unanimité

 Rapport n°4 :  AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

 Une planification budgétaire est proposée pour 4 opérations sur une période 2010-2013 :

Rénovation du Théâtre (7M€)

Teintureries (8,5M€)

Groupe scolaire Radisson 0,9M€)

Terrain de football synthétique et vestiaires (0,9M€)

Pour 2012, les crédits affectés à ces opérations représentent 5M€.

Jean François PIEMONTESI  demande que les avenants aux marchés d’origine des Teintureries (+410000€) fassent l’objet d’un compte rendu lors du prochain conseil municipal

  Le rapport est approuvé à l’unanimité

 Rapport n°5 : RESILIATION ANTICIPEE DU BAIL  A CONSTRUCTION DU LOCAL COMMERCIAL DE LA PLATA ;

 Cette démarche permet à l’association Solidarité habitant de disposer d’un lieu pour se réunir. Nous sommes favorables dès que les décisions facilitent les démarches citoyennes, nous avons donc voté oui à l’unanimité.

 Rapport 6 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (octobre 2011)

 Ce document appelé PADD permet de définir des orientations politiques et stratégiques d’aménagement du territoire. Il a pour objectif premier d’informer les habitants afin qu’ils comprennent l’organisation du territoire.

 De grandes orientations sont stipulées :

-préserver l’identité de la commune tout en favorisant un développement soutenu

-affirmer son rôle de ville centre tout en s’inscrivant dans une vision intercommunale

-améliorer la qualité de la vie

 Ce rapport est plutôt bien présenté mais il ne s’agit que d’orientation. AUCUN élément opérationnel n’est présenté. Monsieur le Maire a décidé de passer directement au vote du compte rendu du PADD car ce rapport n’apportait aucun élément nouveau depuis le 20 octobre 2011.

 Nous avons approuvé ce compte rendu

 Rapport n°7 : PLAN ESPOIR BANLIEUES / MODES DE GARDE A HORAIRES Atypiques

 Il s’agit d’une subvention de l’État d’un montant de 51287,96 euros permettant de répondre à un appel à projet lancé par la ville en 2008. La 1ère adjointe a précisé qu’elle était étonnée de recevoir une réponse favorable et qu’elle avait même oublié ce projet. Bravo !

Ce projet consiste à renforcer l’offre de garde existante en l’adaptant aux besoins des familles de Tarare.

 Intervention de Dalila NOUIBAT :

 Le Plan espoir Banlieues a pour objet d’aider les quartiers en difficultés en répondant aux problèmes économiques, sociaux, de sécurité….. En ce qui concerne Tarare, le plan espoir banlieue intéresse les zones CUCS. Or, vous élargissez le périmètre en permettant à tous les Tarariens de bénéficier de ce projet.

La 1ère adjointe précise qu’aujourd’hui à Tarare, compte tenu des difficultés tous les Tarariens peuvent y prétendre (cette réponse est en totale contradiction avec la gestion du Centre communal d’action sociale). Je lui demande donc si toute la ville est en zone CUCS. Elle me répond que non mais que selon les définitions de la Préfecture, cette possibilité d’ouverture est offerte.

Je ne conteste pas le projet mais je trouve dommage qu’il faut attendre l’impulsion de l’État pour œuvrer sur notre territoire, ce projet aurait mérité d’être initié plus tôt par la ville sans attendre les subventions. D’autre part, l’absence des bilans que nous vous avons demandé chaque année et que nous n’avons jamais obtenus ne nous permet pas d’avoir une vision claire de la gestion de la politique de la ville sur notre territoire. Ce que nous savons du CUCS, ce sont les quelques projets que vous nous présentez ici et là sans coordination ni lien entre les actions alors que la politique de la ville doit être pensée de manière globale ;

Où en sommes nous donc du contrat urbain de cohésion sociale ?

La 1ère Adjointe répond qu’elle n’a pas souhaité présenter le bilan 2011 en même temps que le BP2012 pour économiser du temps. Je rappelle qu’elle devait nous transmettre les bilans  en mars.

Nous avons voté oui à l’unanimité

 Rapport 8 : REGIME INDEMNITAIRE

 Le maire propose au conseil municipal de prévoir l’attribution de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures pour le grade d’attaché. Il est précisé qu’un coefficient multiplicateur d’ajustement allant de 0,8 à 3 peut être appliqué au montant de référence. Cela permet au maire d’accorder des primes aux cadres selon sa convenance. Le maire précise que ce régime indemnitaire  est dédié au nouveau Directeur Général des Services.

N’ayant pas plus de précisions, Jean Yves Sauce et Dalila Nouibat votent contre. Anne Sophie Delangle et JF Piemontesi votent pour.

 Rapport 9 : TABLEAU DES EFFECTIFS

 Il s’agit du renouvellement d’un contrat de chef de projet pour la mise en œuvre de la convention ANRU afin de se charger du dossier chaud !!! de la PLATA.

Intervention de Dalila NOUIBAT :

 « Vous précisez dans ce rapport que la ville a engagé un chef de projet pour la mise en œuvre de la convention ANRU depuis le 01/05/2010. Or, je suis surprise car je ne savais pas que la municipalité avait dans ses murs un agent chargé de la convention ANRU.

Monsieur le maire répond que nous n’avons pas le droit de nommer au sein du conseil municipal. Je lui réponds qu’il aurait été intéressant qu’il soit présenté aux habitants de la PLATA directement concernés. Le maire ne répond pas.

A mon avis, cet agent n’a jamais été recruté.

Nous votons oui à l’unanimité.

 Rapport 10 : HEURES SUPPLEMENTAIRES

 Il s’agit de la liste des catégories d’emplois autorisées à effectuer des heures supplémentaires. Nous avons voté oui à l’unanimité.

 Rapport 11 : TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL

 Il est proposé la création d’un poste d’attaché chargé de la direction du Pôle  Enfance Jeunesse Education Sport (PEJES)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

Rapport 12 : Information sur le motif de licenciement du Directeur Général des Services

 Le maire indique que le motif invoqué pour le licenciement de cet agent contractuel est la perte de confiance

 Jean François Piemontesi est intervenu

« En qualité d’adjoint aux ressources humaines à l’époque du recrutement du DGS concerné, je tiens à souligner que j’ai déploré fermement en son temps le recrutement hasardeux que vous avez fait. Votre choix ne répondait manifestement pas à l’intérêt de la collectivité. Dont acte. »

Le maire répond qu’il aura des comptes à régler avec Jean-François Piemontesi mais qu’il le fera en dehors du Conseil Municipal.

 Questions diverses :

 1-     Nous avons autorisé le 30/06/2011 la vente de Margaret. Il semblerait que la ville soit à ce jour toujours propriétaire de ce bien.

Où en est exactement la signature de cet acte ?

Réponse : la signature de l’acte de vente est imminente

 2-     Le 30/06/2011, nous avons constitué une commission ad-hoc aux fins d’engager une procédure de dialogue compétitif avec 3 candidats (VINCI, INEO et CITELIM) Pouvez vous nous dire où en est exactement à ce jour cette procédure ?

Réponse : La procédure est suspendue

Publicités
Cet article a été publié dans bonjour. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s