rapport Chambre des comptes par S.Depaix

Monsieur le Maire,Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux. Le premier point du conseil municipal de ce soir est pour moi et pour l’ensemble des tarariens qui avaient cru, en 2008, au changement, source de tristesse, de colère et d’inquiétudes.

En effet les observations de la chambre régionale des comptes « Auvergne, Rhône-Alpes » faites par des magistrats impartiaux sur la gestion de notre commune, sont accablantes. Il conviendrait que chaque citoyen soucieux des affaires publiques de la ville les lise, découvre l’inefficacité de la méthode de gestion de la Municipalité actuelle et comprenne les nombreux dysfonctionnements qu’elle entraîne. Je demande d’ailleurs que ces observations soient accessibles sur le site internet de la Commune.  Je vais sans être long et exhaustif reprendre quelques-uns des points mis en lumière par les juges de la chambre régionale des comptes.

– sur la politique budgétaire :

on peut noter, Mr le Maire, à travers les propos de la chambre l’incompétence des responsables municipaux dans ce domaine : P 6 « en matière d’engagement comptable, la chambre relève l’inexistence de procédures formalisées » c’est cette absence de procédure qui a conduit aux graves problèmes de trésorerie des années 2011/2012.

P.7 « en matière budgétaire, les informations transmises au Conseil municipal en amont des débats sont de qualité très insuffisantes ». Le bilan de votre politique budgétaire fait par les magistrats est mauvais et doit être une source d’inquiétude légitime. En effet la Chambre régionale des comptes indique P.15 : « la situation financière de la commune est aujourd’hui très affaiblie après avoir connu une phase critique entre 2011 et 2012. Dans un contexte de fiscalité dejà supérieur à la strate et d’endettement dangereux, la restauration progressive d’une marge de manoeuvre financière substantielle passe par une compression des charges et une pause des investissements sur au moins trois ans »

Selon la chambre régionale des comptes, la Commune, est budgétairement bloquée pendant les trois années à venir. Vous avez hypothéqué une partie des futurs investissements nécessaires à la ville.

– Votre gestion des ressources humaines est également pointée par la Chambre : P 18 « une partie substantielle des emplois créés a été pourvue ou l’est encore par des agents non-titulaires dans des conditions non conformes à la réglementation et parfois à des niveaux de rémunération particulièrement avantageux ». La chambre indique ici le coût démuseré de postes pourvus de manière illégale.

Dans ce domaine encore, la Chambre régionale des comptes, indique la mauvaise information du Conseil Municipal : P.23 « de manière générale, les informations annexées aux documents budgétaires sur l’état du personnel sont peu fiables ce qui nuit à la transparence nécessaire »

Des erreurs de gestion grossières sont également mises en avant par les magistrats. P 24 « du point de vue de la gestion, le licenciement d’un ancien directeur général des services en 2010 fait que la commune paye aujourd’hui encore ses salaires suite à son droit à congé spécial et ce jusqu’en 2014 » là encore votre méthode, monsieur le Maire, montre ses limites : manque de transparence, dépenses excessives et mauvais choix non assumés ayant pour conséquences des dépenses inutiles pour la Commune.

– sur les marchés passés par vous, Monsieur le Maire, au nom de la commune, dans le cadre de vos délégations, le constat de la chambre régionale des comptes montre votre incapacité à défendre les intérêts des tarariens et l’opacité régnant dans l’attribution des marchés. Sur les deux marchés analysés par la Chambre, les juges retiennent : P 33 « dans le premier marché (le marché de végétalisation) la commune a retenu l’offre la plus chère et ce faisant elle ne semble pas s’être attachée à préserver ses intérêts financiers » Il est important pour les tarariens de savoir que,faute de trésorerie, vous avez finalement annulé ce marché coûteux (200000 euros) et que votre politique d’investissement hasardeuse et non planifiée a coûté environ 10 000 euros, somme versée à cette entreprise comme indemnité d’annulation et ce, hors de tout contrôle du Conseil Municipal. P 33 toujours, la Chambre pointe le caractère illicite des marchés passés pour les achats de fournitures et mobiliers de bureau. « ces prestations effectuées sans support contractuel peuvent être regardées comme un fractionnement illicite qui a soustrait la Commune à ses obligations de publicité dans un contexte où le prestataire avait déja bénéficié d’une commande sans aucune mise en concurrence »

– sur la gestion du patrimoine communal : la chambre régionale des comptes pointe une politique de cession du patrimoine communal particulièrement favorable à certaines entreprises sans de sérieuses contreparties en matière d’emplois et sans respect des règels régissant ce domaine.

P 44 : « les opérations ont été conduites en méconnaissance des règles afférentes (…) avec un degré d’encadrement plutôt faible du conseil municipal. Les conditions consenties aux entreprises apparaissent avantageuses. aucune contrepartie formelle en matière d’emplois n’a été ainsi exigée de la Commune, alors même que le coût de portage de ces opérations va peser durablement sur la situation financière. »

Sur votre politique économique, là encore les observations de la Chambre régionale des comptes sont inquiétantes. En effet sur les deux projets phares de votre politique économique, la chambre indique : p 41 sur la venue d’une entreprise (de végétalisation) à tarare à l’aide de conditions plus qu’attractives de la Commune « le seul recrutement local a concerné le directeur de cabinet de l’ordonnateur qui a accompagné le projet » alors que plus loin la Chambre  indique que la situation financière de la ville a été fragilisée par l’aide apportée par la Commune à cette entreprise.

Sur l’opération des teintureries, la Chambre relativise grandement le bénéfice de cette opération pour la Commune : elle dénonce en particulier p 44 le fait que : « des contreparties en matière de recrutement auraient pu être exigées vu la durée du contrat ». La création de 6 CDI et la création d’un bar-restaurant de concert semblaient vous suffire.

La Chambre régionale des comptes donne à l’heure du bilan de votre mandat, une image précise de votre méthode et de ses mauvais résultats :

– mauvaise information du conseil municipal, en particulier dans le domaine budgétaire, -manque de transparence et non respect du cadre légal dans la passation de marchés, – gestion du personnel entachée d’illégalité et inutilement coûteuse, – politique budgétaire catastrophique et pénalisante pour l’avenir de tarare, -politique économique coûteuse et peu productive d’emploi.

j’ai suivi dans la presse votre crainte d’une future campagne électorale qui se situerait au niveau du caniveau. De ce point de vue, vous n’avez rien à craindre de ma part pour la prochaine échéance, c’est en effet en homme libre de tout engagement que je m’adresse à vous ce soir. Vous avez raison,il ne faut pas en politique que le débat se base sur des rumeurs, des propos erronés  ou insultants. C’est pour cela que pour ma part, j’ai choisi de base mon opinion sur votre action et mes propos de ce soir en lisant un rapport effectué par des magistrats indépendants et impartiaux. Cette lecture n’a fait que confirmer les craintes que j’avais exprimées à mes colistiers au début de votre mandat.

Sylvain DEPAIX

conseiller municipal, le 24 septembre 2013

 

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